Dans ce contexte, une rubrique qui regroupe les réponses aux questions les plus fréquemment posées et les premiers éléments de réponse aux nombreuses questions des professionnels de la filière drone. Elle traite principalement de ce qui va changer, ou non, au 31 décembre 2020. D’autres documents seront mis à disposition ultérieurement pour expliquer la suite de la période de transition qui s’étalera sur plusieurs années
Question réponse sur la règlementation Européenne UAS DRONE RPAS UAV
Article Index
- Question réponse sur la règlementation Européenne UAS DRONE RPAS UAV
- Qu’est-ce qu’un UAS ?
- Pourquoi une réglementation européenne sur les UAS ?
- La distinction activités particulières / expérimentation / aéromodélisme va-t-elle perdurer ?
- Qu'est-ce que la catégorie Ouverte ?
- Quelles sont les exigences sur les aéronefs et opérations dans la catégorie Ouverte ?
- Qu'est-ce que la catégorie Ouverte « limitée » ?
- Qui peut opérer dans la catégorie Ouverte ?
- Qu’est-ce que la catégorie Spécifique ?
- J’opère actuellement selon les scénarios nationaux. Comment cela se passera-t-il au 31 décembre 2020 ?
- Et après cela ?
- J’opère actuellement selon les scénarios nationaux. Comment cela se passera-t-il au 31 décembre 2020 ?
- Et si je souhaite voler dans la catégorie Spécifique, mais en dehors des scénarios standards nationaux ou européens ?
- Comment faire une demande d’autorisation dans la catégorie Spécifique ? Quel sera son format ?
- Comment seront gérées les expérimentations ?
- Quelles sont mes obligations en matière d’enregistrement ?
- Et l’enregistrement des UAS ?
- Quelles sont mes obligations en matière de notification ou d’autorisation pour être autorisé à voler dans des espaces réglementés (en espace public en agglomération, en CTR, en zones R/P/D, etc.) ?
- Comment se former à la méthode SORA ?
- Comment vont se passer les opérations dans d’autres pays de l’UE ?
- Et le signalement électronique ?
- La suite ?
- All Pages

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