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Des nouvelles du drone / UAS

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règlementation Européenne UAS DRONE RPAS UAV

Afin de permettre dès le 31 décembre 2020 de voler dans la catégorie Ouverte sans que des UAS marqués CE ne soient disponibles sur le marché, et pour ne pas obliger les utilisateurs  à acquérir rapidement un de ces UAS, la réglementation européenne prévoit un dispositif transitoire.

Jusqu’au 1er juillet 2022, les UAS sans indication de classe peuvent être utilisés selon les modalités suivantes, en fonction de leur masse :

  • A proximité des personnes si l’UAS pèse moins de 500g.
  • A une distance de 50m des personnes, si l’UAS pèse moins de 2 kg
  • A une distance de 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives  si le UAS UAV RPAS DRONE pèse moins de 25 kg.

Les modalités de formation dans chacune de ces sous-catégories sont toujours à l'étude et seront précisées ultérieurement.

Après le 1er juillet 2022, les conditions d’emploi des UAS sans classe seront plus restrictives : l’UAS ne pourra être utilisé que s’il a été mis sur le marché avant le 1er juillet 2022 et seulement selon les modalités suivantes :

  • En catégorie A1, avec un UAS de masse inférieure à 250g
  • En catégorie A3, avec un UAS de masse inférieure à 25 kg

Pour un aéronef sans classe de moins de 2 kg (et sup à 250 g), le vol à moins de 50m de personnes (idem catégorie A2) ne sera plus possible.


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