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Des nouvelles du drone / UAS

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règlementation Européenne UAS DRONE RPAS UAV

Selon la réglementation européenne, les obligations d’enregistrement peuvent être doubles : opérateur et/ou UAS. Ici nous traitons des obligations d’enregistrement en tant qu’opérateur.

Que vous soyez télépilote de loisir, club ou association d'aéromodélisme ou exploitant professionnel, vous devrez être enregistré en tant qu'« exploitant d'UAS » au sens du règlement européen (sauf si vous n’opérez qu’en catégorie Ouverte avec des UAS UAV RPAS DRONE tous de masse inférieure à 250g).

Dans la catégorie Ouverte les exploitants d’UAS dont la masse est supérieure à 250g devront s’enregistrer sur la plateforme de gestion des pilote à distance et UAS / DRONE(7) .Il en sera de même pour tous les exploitants d’UAS opérant dans les catégories Spécifique ou Certifiée.

La Direction de sécurité aérienne nationale fait évoluer plateforme d'enregistrement et de gestion des télépilotes de drone pour ajouter un formulaire d’enregistrement des exploitants UAS. Rassurez-vous, si vous avez déjà saisi des informations personnelles ou des informations sur votre entreprise dans plateforme d'enregistrement et de gestion des télépilotes de drone , la démarche sera très rapide.

A l’issue, vous obtiendrez un numéro d’exploitant d’UAS, que vous devrez apposer sur les aéronefs que vous utilisez, et qui vous servira pour d’autres démarches.


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